Conditions générales d’utilisation du service
Merci de lire attentivement ces conditions régissant l’accès et l’utilisation de notre site et de l’abonnement à la planification financière.
26 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans les présentes conditions :
« Abonnement » : accès mensuel à un accompagnement et des analyses personnalisées.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site et les services associés.
« Service » : ensemble des prestations proposées dans le cadre de l’abonnement à la planification financière.
« Site » : l’ensemble des pages web accessibles à l’adresse calyphoranevo.com.
Utilisation du service
Le service est réservé à un usage personnel, non commercial, et dans le respect de la législation française.
Éligibilité
L’abonnement est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.
Aucune souscription n’est possible pour les mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les présentes conditions.
Utilisations interdites
Sont strictement interdites les pratiques suivantes :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des informations transmises via le site ou le formulaire.
Droits sur les contenus transmis
En envoyant des messages, l’utilisateur autorise leur traitement dans le cadre du service.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour connaître vos droits.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Le site ne garantit ni résultat ni remboursement. Consultez la clause pour plus d’informations.
Avertissement important
Aucune promesse de gains ni garantie de réussite n’est fournie. Les résultats peuvent varier.
Limite de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de décision fondée uniquement sur nos recommandations.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le site en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du service.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera réglé à l’amiable ou, à défaut, devant les tribunaux compétents.
Arbitrage
Le recours à un arbitrage est possible uniquement avec accord des deux parties.
La médiation ne prive pas du droit de saisir un tribunal.
Plateforme de résolution des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour signaler un différend.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute contestation relève des tribunaux français.
Résiliation
Vous pouvez mettre fin à l’abonnement à tout moment, sans frais. Le site peut aussi suspendre le service en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Le site peut modifier ces conditions à tout moment. Veuillez les consulter régulièrement.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande, utilisez le formulaire ou les coordonnées indiquées ci-dessous.
Adresse email: content@calyphoranevo.com
Téléphone: +33 (0)7 60-79-15-19
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 26 septembre 2025
Version: v2